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​​​​​​​Droit de la presse - Technologies de l'information -Droit de la propriété intellectuelle, -Droit des marketplaces - ​​​​​​​Conformité RGPD - Droit informatique - Droit de l'internet - Droit commercial

Me  Roquefeuil, ses partenaires et ses collaborateurs, vous accompagnent :
- en droit de la presse  : droit de la presse, des médias et de l'internet (réputation des personnes et des entreprises) ;
- en droit de la propriété intellectuelle (négociation, rédaction de contrats et contentieux)(droit des actifs immatériels), questions connexes de concurrence déloyale ; Droit des marques, de la concurrence et des marketplaces ; Droit commercial.
- en droit informatique (accompagnement à la conformité RGPD, litiges numériques, projets e-commerce).

Me Roquefeuil est avocat au barreau de Paris depuis 2010, English speaking.
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Spécialiste agréé par le Conseil National des Barreaux en droit de la propriété intellectuelle et droit des technologies de l'information et de la communication.

Praticien du droit pénal de la presse et des affaires depuis 2010.

M°Roquefeuil a servi des groupes industriels et technologiques de 1996 à 2010, en droit de la propriété intellectuelle et en droit informatique.

 

Types de prestations : 

En droit de la presse, de la communication, de l'internet et des médias : action / défense en diffamation, dénigrement de marque, déréférencement ; injure, outrage, usurpation, vie privée, droit à l'image, harcèlement, atteinte à la tranquillité, à la dignité,  à la présomption d'innocence ;  délits de presse et délits commis sur internet :  infox (fake news), contrefaçon, responsabilité des hébergeurs, des auteurs et des éditeurs, harcèlement ; droit des données personnelles et des traitements administratifs ; délits du web et de l'internet, forums, blogs, presse, plateformes, sites ; (réputation des personnes et des entreprises).

En droit pénal des affaires : action / défense en abus de biens sociaux, banqueroute, délits informatiques et atteintes aux systèmes et aux bases de données ; usurpations d'identité, cybercriminalité ; contrefaçons ; (atteinte aux biens et à la confiance légitime du public).

En doit de la propriété intellectuelle : assistance à la négociation et à la rédaction des contrats de R&D, de transfert, de licence, action / défense dans le contentieux des titres de propriété intellectuelle : titularité, déchéance, opposition, validité, contrefaçon (marques, appellations, indications géographiques, brevets, droit d'auteur, dessins et modèles, atteintes aux bases de données, logiciels, inventions de salarié),  assistance aux dépôts ; Tous secteurs industriels et artistiques ; titres nationaux et communautaires ; contrats internationaux et arbitrage international ; Assistance en management de la propriété intellectuelle et gestion de portefeuilles ; Actions connexes en droit des marques, de la publicité et de l'e-commerce ; de la concurrence,  du parasitisme (droit des actifs immatériels) ; action / défense responsabilité des acteurs de l'internet et de l'e-commerce ; loyauté de l'e-commerce ; droit des marketplaces, droit commercial.

En droit informatique : accompagnement à la conformité RGPD des traitements informatiques de données personnelles ; (conformité) ; gestion des litiges du numérique ; assistance à la négociation et à la rédaction des contrats informatiques ; accompagnement des projets e-commerce.



En savoir plus : voir les onglets du menu ci-dessus.

Pour le Cabinet Roquefeuil, une affaire n'est jamais seulement un dossier. Nous avons pleinement conscience qu'elle a toujours des implications dans la vie de notre client, particulier ou entreprise.
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Pour cela, nous nous efforçons de créer une relation de confiance et de transparence avec le client, afin d'établir avec lui une vraie communication, en temps réel, honnête et claire, en toute confidentialité.

Nos engagements

Disponibilité & Réactivité

Clarté des Honoraires

Rigueur & Pragmatisme

Confidentialité