Domaines de compétences

Droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, brevet, marques, dessins et modèles) : traitement des questions de titularité, de validité, de déchéance, d'opposition, d'exploitation et de contractualisation (R&D et licensing), de contrefaçon, en particulier dans les secteurs mécanique, énergies et high-tech, informatique ; 


Droit des brevets et des inventions de salarié, droit des dessins et modèles, propriété littéraire et artistique, contrefaçon, parasitisme, abus de biens sociaux, concurrence déloyale, publicité mensongère.

Dessins & modèles - Droit d'auteur

Action ou défense en validité, opposition, titularité, déchéance, contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme. Licensing - Contentieux des contrats - Secteurs industriels et artistiques.
Dessins % Modèles des secteurs industriels - Droit des logiciels - Droit d'auteur et droit voisins des créations musicales, cinématographiques, photographiques, graphiques et picturales.

Contrats et contentieux du commerce, de la vente en ligne, de la promotion commerciale, des marques, de la concurrence déloyale

Traitement des difficultés des entreprises et des difficultés d'exécution de leurs contrats. réclamations internationales ; études sectorielles ; droit de la publicité et des marques,

​​​​​​​Droit des plateformes de vente, de la concurrence, des marques ; de la promotion de services sur internet ;

Droit des marques, de la publicité, de la concurrence.

Droit des médias, de la communication et de l'internet, des Délits de presse

Droit de la communication, des médias, et de l'internet,  délits de presse et délits commis sur internet : diffamation, injure, dénigrement, vie privée, droit à l'image, à la présomption d'innocence, infox (fake news), usurpation, contrefaçon, responsabilité des hébergeurs, des auteurs et des éditeurs, harcèlement ; droit des données personnelles et des traitements administratifs ; délits du web et de l'internet, forums, blogs, presse, plateformes, sites ; 


Défense des auteurs et victimes devant les tribunaux, droit de la presse, droit pénal de l'internet.

Conformité RGPD, Délits informatiques

Mise en place et vérification de conformité des architectures contractuelles informatiques, vérification de conformité des traitements de données personnelles,  des cookies, des métadonnées ; accompagnement à la dématérialisation ; Contentieux et contrats des créations informatiques ; délits informatiques, atteintes aux systèmes et aux bases de données. 

IT suites ISO 27001
ISO AFAQ 9001 AVOCAP
RGPD compliant

Pierre Roquefeuil Avocat au barreau de Paris depuis 2010, English speaking - 
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Spécialiste agréé par le Conseil National des Barreaux en droit de la propriété intellectuelle et droit des technologies de l'information et de la communication. 

M°Roquefeuil a servi des groupes industriels et technologiques de 1996 à 2010, en contentieux et négociation de la propriété intellectuelle et de la communication. 

Le cabinet intervient en conseil et contentieux  :

- en droit de la propriété intellectuelle, contentieux et contrats d'affaires, contentieux de la titularité, de la déchéance, de l'opposition, de la validité et de la contrefaçon, des inventions de salarié (marques, brevets, droit d'auteur, dessins et modèles, bases de données, logiciels), des contrats d'exploitation et de R&D ; droit des appellations ; 

​​​​​​​- en droit pénal des affaires, de la promotion commerciale, de la concurrence déloyale, du dénigrement et du parasitisme, de l'e-commerce ; loyauté de l'e-commerce, responsabilité des acteurs de l'internet et de l'e-commerce,  

- en droit informatique (accompagnement à la conformité RGPD des traitements informatiques de données personnelles - délits informatiques, atteintes aux systèmes) ;

- en droit de la presse, de la communication et des médias, délits de presse et de l'internet, réseaux : diffamation, injure, outrage, dénigrement, usurpation, vie privée, droit à l'image, harcèlement, atteinte à la tranquilité, à la dignité,  à la présomption d'innocence ; 

Pour le Cabinet Roquefeuil, une affaire n'est jamais seulement un dossier. Nous avons pleinement conscience qu'elle a toujours des implications dans la vie de notre client, particulier ou entreprise.
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Pour cela, nous nous efforçons de créer une relation de confiance et de transparence avec le client, afin d'établir avec lui une vraie communication, en temps réel, honnête et claire, en toute confidentialité.

Nos engagements

Disponibilité & Réactivité

Clarté des Honoraires

Rigueur & Pragmatisme

Confidentialité