IT suites ISO 27001 - ISO AFAQ 9001 avocap - RGPD compliant

Technologies de l'information -  Assistance à la conformité RGPD et cybersécurité - Pénal du numérique.


​​​​​​​Droit des médias et de l'internet - Droit de la presse - Droit pénal - Droit de réponse, Recours dénigrement, diffamation, données personnelles, cybercriminalité.

Droit de la propriété intellectuelle, brevets, marques, dessins et modèles, droit d'auteur,  bases de données.

Pierre de Roquefeuil est avocat au barreau de Paris depuis 2010, English speaking.
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Spécialiste agréé par le Conseil National des Barreaux en droit de la propriété intellectuelle et droit des technologies de l'information et de la communication.

Praticien du droit pénal de la presse et des affaires depuis 2010.

M°Roquefeuil a servi des groupes industriels et technologiques de 1996 à 2010, en droit de la propriété intellectuelle et en droit informatique.

Droit de l'internet
 

Types de prestations : 

En droit de la presse, de la communication, de l'internet et des médias : action / défense en diffamation, dénigrement de marque, déréférencement ; injure, outrage, usurpation, vie privée, droit à l'image, harcèlement, atteinte à la tranquillité, à la dignité,  à la présomption d'innocence ;  délits de presse et délits commis sur internet :  infox (fake news), contrefaçon, responsabilité des hébergeurs, des auteurs et des éditeurs, harcèlement ; droit des données personnelles et des traitements administratifs ; délits du web et de l'internet, forums, blogs, presse, plateformes, sites, usurpations d'identité et cybercriminalité ; (défense des personnes et des entreprises).

En doit de la propriété intellectuelle : assistance à la négociation et à la rédaction des contrats de R&D, de transfert, de licence, action / défense dans le contentieux des titres de propriété intellectuelle : titularité, déchéance, opposition, validité, contrefaçon (marques, appellations, indications géographiques, brevets, droit d'auteur, dessins et modèles, atteintes aux bases de données, logiciels, inventions de salarié),  assistance aux dépôts ; Secteurs industriel ; titres nationaux et communautaires ; contrats internationaux et arbitrage international ; Assistance en management de la propriété intellectuelle et gestion de portefeuilles ; Actions connexes en droit des marques, de la publicité et de l'e-commerce ; de la concurrence,  du parasitisme (droit des actifs immatériels).

En droit informatique : accompagnement à la conformité RGPD des traitements informatiques de données personnelles et de la cybersécurité ; (conformité) ; gestion des litiges du numérique ; assistance à la négociation et à la rédaction des contrats informatiques ; contentieux des délits informatiques et atteintes aux systèmes de traitement et aux bases de données.

Pour le Cabinet Roquefeuil, une affaire n'est jamais seulement un dossier. Nous avons pleinement conscience qu'elle a toujours des implications dans la vie de notre client, particulier ou entreprise.
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Pour cela, nous nous efforçons de créer une relation de confiance et de transparence avec le client, afin d'établir avec lui une vraie communication, en temps réel, honnête et claire, en toute confidentialité.

Nos engagements

Disponibilité & Réactivité

Clarté des Honoraires

Rigueur & Pragmatisme

Confidentialité