Pierre Roquefeuil Avocat au barreau de Paris depuis 2010,
Spécialiste agréé par le Conseil National des Barreaux en droit de la propriété intellectuelle et droit des technologies de l'information et de la communication. Praticien de défense pénale.
M°Roquefeuil a servi des groupes industriels et technologiques de 1996 à 2010, en contentieux et négociation des contrats d'affaires, technologiques et informatiques.
Le cabinet intervient :
- en droit de la communication, délits de presse et de l'internet : diffamation, injure, outrage, dénigrement, usurpation, vie privée, droit à l'image, harcèlement, atteinte à la tranquilité, à la dignité, à la présomption d'innocence, contrefaçon, ...
- en droit de la communication et de la promotion commerciale, droit des marques, de la publicité et de la concurrence déloyale, conformité de l'e-commerce et droit de la consommation ;
- en droit de la propriété intellectuelle : contentieux de la titularité, de la déchéance, de l'opposition, de la validité et de la contrefaçon, des inventions de salarié (marques, brevets, droit d'auteur, dessins et modèles), des contrats d'exploitation et de R&D ;
- en droit informatique (conformité RGPD, droit du logiciel et des contrats informatiques, délits informatiques).
Pour le Cabinet Roquefeuil, une affaire n'est jamais seulement un dossier. Nous avons pleinement conscience qu'elle a toujours des implications dans la vie de notre client, particulier ou entreprise.
Pour cela, nous nous efforçons de créer une relation de confiance et de transparence avec le client, afin d'établir avec lui une vraie communication, en temps réel, honnête et claire, en toute confidentialité.
Domaines de compétences
Droit de la communication, des médias, et de l'internet, délits de presse et délits commis sur internet : diffamation, injure, dénigrement, vie privée, droit à l'image, à la présomption d'innocence, infox (fake news), usurpation, contrefaçon, responsabilité des hébergeurs, des auteurs et des éditeurs, harcèlement ; droit des données personnelles et des traitements administratifs ; délits du web et de l'internet, forums, blogs, presse, plateformes, sites ;
Défense des auteurs et victimes devant les tribunaux, droit de la presse, droit pénal de l'internet.
Droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, brevet, marques, dessins et modèles) : traitement des questions de titularité, de validité, de déchéance, d'opposition, d'exploitation et de contractualisation (R&D et licensing), de contrefaçon, en particulier dans les secteurs mécanique, énergies et high-tech, informatique ;
Droit des brevets et des inventions de salarié, droit des dessins et modèles, propriété littéraire et artistique, contrefaçon, parasitisme, abus de biens sociaux, concurrence déloyale, publicité mensongère.
Conformité e-commerce
e-commerce, étude de site et de conformité, droit de la consommation, loyauté du commerce en ligne, réclamations internationales ; études sectorielles, droit de la publicité et des marques,
Droit des plateformes de vente, de la concurrence, de la consommation, des marques ; de la promotion de services sur internet ;
Droit des marques, de la publicité, de la concurrence.
Droit informatique
Mise en place et vérification de conformité des architectures contractuelles informatiques, vérification de conformité des traitements de données personnelles, des cookies, des métadonnées ; accompagnement à la dématérialisation ; Contentieux et contrats des créations informatiques ; délits informatiques, atteintes aux systèmes et aux bases de données.
