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Calendrier de diffusion des données statistiques en 2016

Pénal - Vie judiciaire
07/06/2016
Conformément au code de bonnes pratiques de la statistique européenne, la Sous-direction de la statistique et des études du Ministère de la Justice a mis en place un calendrier de publication des statistiques en matière de justice.

En 2016, les données seront publiées selon le calendrier suivant :

Statistiques pénales :

  • relatives au quatrième trimestre 2015 : 27 avril 2016 ;
  • relatives au premier trimestre 2016 : 21 juillet 2016 ;
  • relatives au deuxième trimestre 2016 : 20 octobre 2016
  • relatives au troisième trimestre 2016 : 25 janvier 2017

Référence statistiques justice (ouvrage et tableaux) : données 2014 : 8 juillet 2016

Chiffres clés de la justice : octobre 2016

Les condamnations en 2015 : décembre 2016

Prochain numéro d’Infostat : "Plus de 4 millions de victimes dans les affaires pénales traitées par la justice" : 30 juin 2016
 

Source : Actualités du droit