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Benoit Sureau et Vivien Brunot : "Il semble que cela soit une première mondiale pour une grande banque, d’émettre un covered bond sur une blockchain publique"

Tech&droit - Blockchain
30/04/2019
Le 18 avril 2019, la Société Générale SFH, filiale de Société Générale, a émis 100 millions EUR d'obligations sécurisées sous forme de security tokens (STO). Une première, menée par une startup interne de la Société Générale, FORGE, et structurée autour de Gide Loyrette Nouel, conseil juridique auprès de l'émetteur, et PwC France et Afrique francophone, conseil blockchain. Le point avec Benoit Sureau associé risque et blockchain chez PwC France et Afrique francophone et Vivien Brunot, consultant senior spécialiste de la blockchain.
Actualités du droit : Les projets étudiés par les établissements financiers reposent presque toujours sur des permissioned blockchains. N’est-ce pas la première fois qu’une grande banque a recours à une blockchain fonctionnant sur un réseau public pour tokenniser un actif financier ?
Benoit Sureau et Vivien Brunot : Il semble en effet que cela soit une première mondiale pour une grande banque, d’émettre un covered bond sur une blockchain publique. C’est en tout cas la première annoncée publiquement. La France réaffirme par ce projet son leadership en innovation financière.

ADD : Pouvez-vous revenir précisément sur cette émission obligataire ?
B.S et V.B. : Une obligation de financement à l’habitat (OFH) de 112m€ a été émise par Société Générale SFH, véhicule dédié aux obligations sécurisées émises par Société Générale, via une offre de jetons sécurisés sur la blockchain Ethereum.

Les jetons ont été entièrement souscrits par Société Générale.

ADD : S’agissant d’une STO, vous avez dû respecter toute la réglementation sur les instruments financiers ?
B.S et V.B. : Oui, la blockchain est uniquement un substrat technologique qui ne modifie en rien la réglementation applicable sur les titres financiers en France.

ADD : Quels sont les avantages recherchés à travers le recours une blockchain dans ce type d’opération (par comparaison avec une émission obligataire « classique ») ?
B.S et V.B. : Il y en a plusieurs. On peut citer par exemple le fait qu’un titre financier émis sur une blockchain est plus facilement transférable ainsi que la réduction potentielle de certains coûts liés au cycle de vie du titre.
 

Les avantages de ce type d'émission
Pour la Société Générale, cette transaction permet d'explorer un circuit d'émission obligataire plus efficace. Les avantages sont nombreux :
– modularité du produit ;
– délais de mise sur le marché raccourcis ;
– automatisation des événements sur titre, transparence accrue ;
– transfert des titres et règlement plus rapides ;
– proposer un nouveau standard d'émission et de négociation sur le marché secondaire ;
– réduire les coûts et le nombre d’intermédiaires. 

(Société générale, 23 avr. 2019)


ADD : Pourquoi avoir opté pour une blockchain publique ? Et pourquoi Ethereum ?
B.S et V.B. : Nous avons mené une analyse comparative selon un certain nombre de critères adaptés à cette émission. Le choix a été effectué en tenant compte des spécificités de ce use case et des technologies disponibles à l’instant T.

D’autres émissions sur le marché ou dans le futur pourraient faire des choix technologiques différents.

ADD : Est-ce que ce type d’opération a déjà été réalisé à l’étranger ?
B.S et V.B. : Il y a déjà eu plusieurs dizaines de STO sur des blockchains publiques dans le monde, mais c’est la première fois que l’émetteur est une institution financière de la taille de la Société Générale. Une importante étape vient d’être franchie.

ADD : Est-ce que cette première expérience de STO signe la fin, à terme, des émissions obligataires classiques ?
B.S et V.B. : Il est encore un peu tôt pour le dire mais si les gains opérationnels sont bien au rendez-vous, alors de plus en plus d’obligations seront émises de cette manière. De plus, les bénéfices de la tokennisation ne se limitent pas aux obligations mais concernent potentiellement toutes les classes d’actifs financiers.

Propos recueillis par Gaëlle MARRAUD des GROTTES
 
Source : Actualités du droit