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Libra : précisions sur les intentions françaises

Tech&droit - Blockchain
05/02/2020
Un député demandait au ministère de l’Économie et des Finances de préciser ses intentions pour préserver la France de cette menace directe sur sa souveraineté que constituerait la devise Libra.
Encourager l’innovation, tout en protégeant sa souveraineté, c’est la ligne du gouvernement français. Bruno Le Maire rappelle ainsi la « détermination (du Président de la République) à faire la course en tête sur les technologies financières. Elle est à la pointe de l'innovation et compte bien le rester ».

Concrètement, cela passe par le cadre de régulation des actifs numériques mis en place par la loi PACTE qui prévoit notamment pour les prestataires de services de conservation d'actifs numériques et d'achat/vente d'actifs numériques contre de la monnaie légale un enregistrement obligatoire auprès de l'AMF (v. ICO : avec la mise en ligne de l'instruction de l'AMF, le cadre de régulation opérationnel ! Actualités du droit, 7 juin 2019 ; Anne Maréchal, directrice des affaires juridiques de l’AMF : « Avec ce visa optionnel, nous espérons créer un écosystème attractif qui permette d’attirer en France les beaux projets d’ICO », Actualités du droit, 22 mai 2019), avec des contraintes précises pour ces entreprises qui devront respecter les obligations classiques de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).


Le ministre de l’Économie et des Finances en profite, par ailleurs, pour préciser que « Des acteurs innovants manifestent déjà leur intérêt pour ces nouvelles dispositions » (v. ICO : le premier visa AMF vient d’être délivré !, Actualités du droit, 19 déc. 2019).
 
Mais en aucun cas, « ce cadre (a) été conçu pour des projets comme Libra, porté par Facebook et plusieurs multinationales partenaires, qui soulèvent des enjeux et des risques majeurs et inédits » souligne Bruno Le Maire. « Il faut absolument qu'un équilibre soit trouvé entre les nouvelles technologies et le respect de la souveraineté monétaire et fiscale des États. Nulle entreprise ne saurait nuire à l'intérêt souverain de la nation, sous quelque prétexte que ce soit ». Deux faiblesses principales ont été identifiées : des problèmes de sécurité et de stabilité financière et les implications en terme de partage de souveraineté monétaire des États avec une entreprise privée.
 
Un projet qui a néanmoins, pour le ministre de l’Économie et des Finances, « le mérite de pointer certaines difficultés en matière de transactions financières, notamment de paiements transfrontaliers, auxquelles nous tâchons activement de remédier ».
 
Une fois ces principes réaffirmés, quelles actions ? Côté réactions internationales, Bruno Le Maire en distingue deux :
  • la France a initié une mobilisation avec ses partenaires du G7 en demandant à Benoît Coeuré, membre du directoire de la Banque centrale européenne, de piloter un groupe de travail chargé d'étudier les enjeux et risques des global stablecoins, dont Libra ferait partie ;  
  • un travail aujourd'hui approfondi au sein du Conseil de stabilité financière et du Groupe d'action financière qui devrait aboutir « dans les prochains mois », au G20, à des propositions d'encadrement dédiées à des actifs numériques de grande ampleur et de coordination internationale.
 
Et côté opérationnel, deux problématiques ont été clairement identifiées, à travers la nécessaire amélioration :
  • des paiements intra-européens, via l'investissement dans des infrastructures de paiement instantané ;
  • des paiements internationaux, via une coopération internationale accrue.
Des solutions « susceptibles, pour Bruno Le Maire, d'améliorer le système international des paiements et ainsi favoriser l'inclusion financière des zones isolées – deux des principales vocations de Libra –, voire de totalement remodeler le paysage des paiements ».

Reste, après les annonces (v. Stable coin européen : trois députés soulignent la nécessité d’être plus audacieux)à avancer dans les négociations internationales et, en parallèle, à développer puis déployer ces incontournables services…

Source : Actualités du droit