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Détournement de biens publics commis à l'étranger : le procureur de la République financier compétent ?

Pénal - Droit pénal spécial
Affaires - Pénal des affaires
24/04/2020
Dans un arrêt inédit du 1er avril 2020, la Cour de cassation est venue préciser la compétence du procureur de la République financier en matière de délit de blanchiment. Elle s'est aussi prononcée sur la justification de saisie du bien objet du blanchiment du produit direct ou indirect de l’infraction de détournement de fonds publics commis à l’étranger.
Source : Actualités du droit