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Image  Par Marie Guéna, étudiante du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

Covid-19 : de nouvelles aides publiques au profit des fleurons de l’industrie française

Public - Droit public des affaires
Affaires - Droit économique
29/04/2020
Le 24 avril sur le plateau de TF1, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire annonçait de nouvelles mesures de sauvetage d’une ampleur inédite à destination des groupes Renault et Air France-KLM.
Rédigé sous la direction de Claudie Boiteau, en partenariat avec le Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

Tandis que des voix s’élèvent parmi l’opposition pour exiger de conditionner le soutien public à des contreparties environnementales claires, le gouvernement tente de mettre à l’abri Renault et Air France-KLM via la mise en place de prêts garantis et de prêts directs d’État à hauteur respective de 5 et 7 milliards d’euros.
 
S’agissant de Renault, dont l’État français demeure actionnaire à 15 %, le dispositif annoncé prend la forme désormais cruellement classique du prêt garanti d’État.
 
Popularisé depuis la mise en place du fonds de 300 milliards à destination de toutes les entreprises sans condition de forme à l’exception des SCI, le prêt garanti d’État constitue un dispositif d’avance de trésorerie pour faire face à la crise. Octroyée par l’établissement bancaire habituel, elle est en principe garantie par l’État pour une part variable de 70 à 90 %, selon des conditions tenant au nombre de salariés et au chiffre d’affaires annuel.
 
En l’espèce, la mesure annoncée sans plus de précision vise à aider le groupe à affronter la chute de chiffre d’affaires avérée de près de 20 % au cours du premier trimestre 2020, soit 10,1 milliards d’euros. Dans la foulée de son annonce, l’Exécutif rappelle la qualité de pourvoyeur d’emplois (un million sur le territoire français) de la filière automobile de Renault, tout en évoquant un redémarrage en direction d’une économie « plus durable et plus respectueuse de l’environnement ».
 
S’agissant d’Air France-KLM, le dispositif de soutien prendrait la forme d’un prêt garanti d’État semblable, apporté par les banques et établissements de crédit, à hauteur de 4 milliards d’euros, cumulé à un prêt direct de l’État de 3 milliards. À ces mesures inédites, les Pays-Bas, actionnaires à 14 % du groupe, devraient apporter 2 à 4 milliards supplémentaires.
 
La suspension presque totale des activités du secteur aérien engendre pour le groupe des pertes sèches estimées à 25 millions d’euros par jour. Outre la menace pour une industrie hautement stratégique, il en va de la pérennité des 350 000 emplois liés. Les annonces demeurent conditionnées par la recherche d’objectifs environnementaux, tels que la présentation par le groupe d’un plan de réduction de CO2 ou la transformation de sa flotte. Toutefois, les contreparties évoquées lors de l’examen à l’Assemblée nationale du second projet de loi de finances rectificative pour 2020 ne sont nullement détaillées en l’espèce.
 
Au plan procédural, le dispositif a pour effet de remettre sur le devant de la scène le rôle de Bpifrance, instituée en 2012 afin de favoriser la mobilisation de l’ensemble des acteurs du système bancaire sur des projets désignés.
 
Les mesures s’inscrivent dans la suite de l’encadrement temporaire des aides d’État adopté par la Commission européenne, le 19 mars 2020, fondé sur l’article 107, paragraphe 3, point b) du TFUE, en vertu duquel peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur « les aides destinées […] à remédier à une perturbation grave de l’économie d’un État membre », notamment prévues sous la forme de subventions directes ou de garanties publiques de prêts.
 
Finalement, la compensation de la carence des établissements bancaires classiques réalisée par l’intermédiaire de la BPI révèlerait-elle, en temps de crise, l’émergence avérée d’un service public du crédit(1) ?
 
Nul doute en tout cas que ce « pont aérien de cash à destination des entreprises françaises »(2) impliquera, dans un second temps, une réflexion d’ensemble sur l’insertion à terme d’une telle activité dans le droit des aides d’État, dont la flexibilité témoigne par ailleurs de la robustesse. Service public ou non, on peut toutefois déplorer la tardiveté du cadrage européen à venir.

 
Pour aller plus loin
– Pour des développements détaillés en matière d’aides d’État sous l’angle public, voir Le Lamy Droit public des affairesnos 6000 et suivants ;
– Sur l’adaptation du cadre juridique des aides d'État pour contrer l'impact du Covid-19, voir le n° 6001 ;
– Pour des développements détaillés en matière d’aides d’État sous l’angle privé, voir Le Lamy Droit économiquenos 2210 et suivants.
 
Marie Guéna

(1) Ludovic Chan Tung, La mise en place de la Banque publique d’investissement, AJDA 2013, p. 2011.
(2) Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance, Twitter, 25 mars 2020.
 
Source : Actualités du droit