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Lancement d’une nouvelle mission du CSPLA, de l’HADOPI et du CNC consacrée aux outils de reconnaissance des contenus et des œuvres sur les plateformes de partage

Affaires - Immatériel
30/04/2020
Cette mission conjointe du Conseil supérieur de la propriété intellectuelle (CSPLA), de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) et du Centre National du cinéma (CNC) a pour objectif de faire connaître les conclusions du rapport « Vers une application effective du droit d’auteur sur les plateformes numériques de partage : état de l'art et propositions sur les outils de reconnaissance des contenus  et d’approfondir les propositions que celui-ci comporte
Source : Actualités du droit