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Web-documentaire de l’ANSSI sur la cryptologie

Affaires - Immatériel
11/05/2020
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) propose un nouveau web-documentaire consacré à la cryptologie.
C'est un format innovant qui présente de manière simple et interactive quelques-unes des nombreuses facettes de la cryptologie.
Elle part du constat selon lequel « à l’heure du tout numérique (ou presque), la sécurité des systèmes d’information de tout notre écosystème est garante de la confiance accordée aux technologies actuelles et à venir. Messagerie électronique, e-commerce, procédures en ligne et cartes à puce sont autant d’applications de tous les jours à travers lesquelles vous recourrez, plus ou moins consciemment, à des moyens de cryptographie, mesures de sécurité au premier rang desquelles figure le chiffrement ».
Or, un certain nombre de questions se posent : « Que se cache-t-il derrière ces usages ? Quelles sont les technologies à l’œuvre ? Sur quoi planchent les experts ? Que nous réserve encore cette science plusieurs fois millénaire ? ».
C’est ce à quoi tente de répondre ce web-documentaire en présentant de manière simple et interactive quelques-unes des facettes de la cryptologie.

On retiendra plus spécialement au niveau des grands principes qui sont rappelés dans son chapitre III « Sécurité, secret et legalité » que « la LCEN, dont les dispositions sont toujours en vigueur aujourd’hui, régit tous les aspects de l’usage qui est fait des moyens de cryptologie à l’intérieur et à l’extérieur du territoire français. Elle donne ainsi une définition précise de ce que l’on entend en droit français par « moyen de cryptologie » et « prestation de cryptologie » (article 29) ; elle encadre l’utilisation, la fourniture, le transfert et l’import-export de tels moyens (article 30) ; elle soumet à simple déclaration la fourniture de moyens de cryptologie ; et elle prévoit sous quelles conditions s’exerce le droit de l’État à saisir des données pour en obtenir une version en clair (article 38) ».
« Dans ces conditions, la loi inscrit les moyens et prestations de cryptologie comme des outils participant directement à la confiance dans l’économie numérique. En résulte que depuis 2004, leur usage n’est plus soumis à un régime d’autorisation mais de déclaration auprès de l’ANSSI pour des besoins de fourniture, octroyant ainsi bien plus de souplesse aux utilisateurs, qu’il s’agisse de particuliers, d’entreprises ou d’administrations
».

On retiendra également qu’« en France, les moyens de cryptologie sont soumis à une règlementation spécifique. Si l’utilisation d’un moyen de cryptologie est libre et ne nécessite aucune démarche, la fourniture, l’importation, le transfert intracommunautaire et l’exportation d’un moyen de cryptologie sont en revanche soumis, sauf exception, à déclaration ou à demande d’autorisation auprès de l’ANSSI par le fournisseur. Le régime applicable dépend des fonctionnalités techniques du moyen et de l’opération commerciale envisagée ».
Source : Actualités du droit