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Stéphane Adler, vice-président de la Chambre des notaires de Paris : « Notre volonté est d’être une autorité de confiance numérique notariale pour la fourniture de services blockchain »

Tech&droit - Blockchain
16/07/2020
Mettre à disposition des applications basées sur la blockchain et développées pour la clientèle des notaires, tel est l’objectif que viennent de dévoiler les notaires du grand Paris. Avec plusieurs cas d’usage bien identifiés. Le point avec Stéphane Adler, vice-président de la Chambre des notaires de Paris, en charge des nouvelles technologies, sur le plan de déploiement de services blockchain des chambres de notaires du Grand Paris.
Actualités du droit : Les Chambres du Grand Paris viennent de signer l’acte fondateur du dispositif de « blockchain notariale ». Pouvez-vous nous expliquer en quoi cela consiste ?
S. A. : Notre volonté est d’affirmer la position de nos compagnies en tant qu’autorités pour la fourniture de services de confiance.
 
Nous avons mis en œuvre une architecture de blockchain, hébergée dans nos datacenters, pour proposer aux éditeurs d’applications de sécuriser la conservation de leurs preuves numériques.
 
Cette architecture s’appuie sur un réseau privé de notaires « mineurs », qui hébergent au sein de leur étude les serveurs qui effectuent les calculs pour enregistrer des nouvelles preuves dans la blockchain notariale et pour les restituer à la demande.
 
L’« acte fondateur » évoqué dans votre question correspond à la signature le 16 juin 2020 de la charte de politique de confiance par les 5 présidents des Chambres des notaires d’Ile-de-France, qui constituent le comité de gouvernance de la blockchain notariale.
 
Notre service de blockchain s’appuie en effet sur le respect des valeurs du notariat que sont la sécurité et la pérennité. Le rôle du comité de gouvernance est de garantir ces valeurs à tous ceux qui s’adosseront à la blockchain notariale pour sécuriser les preuves de leurs applications.
 
ADD : Quels sont les cas d’usage de la blockchain notariale ?
S. A. : Les cas d’usage concerneront dans un premier temps des applications développées pour la clientèle des notaires.
 
Tout éditeur d’application pourra ainsi demander à utiliser les services de la blockchain notariale. La demande sera instruite par un comité stratégique composé de notaires et d’experts qui rendra avis au comité de gouvernance pour validation.
 
Nous limitons au départ le périmètre aux applications orientées « notaires et leurs clients » pour roder le dispositif.
 
ADD : Quelle a été la première brique blockchain mise en place par la Chambre des notaires de Paris ?
S. A. : Au cours des prochaines semaines, s’ouvriront les premières utilisations de la blockchain notariale : un service de transferts de fichiers sécurisés entre notaires et clients, une application de dataroom électronique et un service de coffre-fort électronique.
 
La blockchain sera respectivement utilisée pour conserver les preuves, que ce soit pour les échanges entre personnes, la constitution des documentations ou le dépôt au coffre-fort électronique du notaire.
 
 
ADD : Un premier applicatif, actuellement en cours de développement, concerne la gestion des mouvements des titres de sociétés. Pouvez-vous nous expliquer en quoi cela va consister ?
S. A. : Cette application sera utilisée par les notaires pour tenir les registres des actions et donc des actionnaires des sociétés non cotées. Elle sera hautement sécurisée en étant accessible seulement via le réseau Intranet du notariat et uniquement par les notaires via la clé Réal d’authentification forte.
 
La dématérialisation de ces registres a été rendue possible par un décret de décembre 2018 sous la condition que les preuves des mouvements soient sécurisées par une blockchain.
 
Cette initiative correspond à une volonté affirmée du notariat de proposer une nouvelle offre de services à ses clients entreprises.
 
ADD : Pour quelle infrastructure blockchain avez-vous opté : une blockchain privée ? Hyperledger ?
S. A. : L’infrastructure est basée sur l'infrastructure Hyperledger Fabric qui a été adaptée à nos objectifs.
 
L’infrastructure est hébergée dans nos datacenters sur des serveurs appartenant à la profession.
 
Notre mode opératoire se présente comme peu énergivore en pouvant se baser sur un nombre limité de mineurs, mais en permettant des performances remarquables. Notre infrastructure permet d’enregistrer des centaines de transactions par seconde, là où les blockchains publiques ne peuvent en enregistrer que quelques unités par seconde dans les meilleurs cas.
 
Le processus de minage est décentralisé dans des offices notariaux bien identifiés. Les serveurs de minage sont tous interconnectés entre eux et avec l’infrastructure via un réseau VPN dédié à la blockchain notariale.
 
ADD : Qui sont les mineurs ? Comment sont-ils sélectionnés ? Combien sont-ils ? Les offices ont suffisamment de puissance de calcul ? Sont-ils rémunérés ?
S. A. : Les mineurs sont des notaires tous localisés en Ile-de-France (le territoire du Grand Paris). Une quinzaine sont à ce jour installés. D’autres installations sont en cours pour atteindre la cible de 25 mineurs, nombre suffisant pour assurer la performance nécessaire et la continuité de service.
 
La station de minage qui a été qualifiée est un serveur d’un coût inférieur à 1 000 euros, doté de la puissance de calcul suffisante pour opérer le service et un espace de stockage qui permettrait à titre d’exemple d’héberger des dizaines milliers de fois la blockchain bitcoin.
 
Les notaires mineurs ne sont pas rémunérés. Ils se sont tous portés volontaires pour apporter chacun leur contribution en tant que tiers de confiance. L’adhésion de chaque notaire mineur nécessite la validation préalable du Comité de Gouvernance. Chaque notaire s’engage formellement en signant la « Charte du notaire mineur » à respecter ses engagements (notamment le maintien en condition opérationnelle du matériel et sa sécurisation).
 
ADD : Quelles sont les grandes lignes de la gouvernance de cette blockchain notariale ?
S. A. : Le comité de gouvernance de la blockchain notariale est constitué des présidents en exercice des Chambres des Notaires d’Ile-de-France. Le Comité définit de lui-même ses principes de gouvernance et ses axes d’évolution.
 
Au travers de la Politique de Confiance qu’il a validée, le Comité s’engage sur la qualité de la blockchain notariale, en ligne avec l’état de l’art réglementaire, fonctionnel et technique de l’instant.
 
Le Comité s’appuie sur un Comité stratégique composé de notaires et d’experts qui aura la charge d’instruire les demandes d’utilisation du service et de suivre les usages de la blockchain notariale dans le temps, et également sur des organismes de certification et des travaux d’experts.
 
ADD : Vous évoquez un back-up des données échangées sur cette blockchain privée. Pour quelles raisons ? Et où sera stocké cette sauvegarde ?
S. A. : Chaque notaire mineur détient bien évidemment une copie de la blockchain. Une réplication de la blockchain est stockée sur l’infrastructure centralisée.
 
La blockchain notariale enregistre les preuves des transactions, des événements ou de l’existence de documents à un instant donné ainsi que leur provenance. Mais, il n’est pas dans le rôle de la blockchain de stocker les documents ou les informations objets des transactions. Ceux-ci pourront être conservés au sein des infrastructures de coffres-forts mises en place par la profession.
 
ADD : A quels autres cas d’usage de la blockchain les notaires du Grand Paris réfléchissent-ils ?
S. A. : Les premiers cas d’usage sont déjà en cours d’intégration et seront déployés dans les prochaines semaines. Toute application ou tout acteur ayant la nécessité de sécuriser et pérenniser ses preuves pourraient demander de s’adosser à la blockchain notariale.
 
Les cas d’usage sont donc très vastes.


 
Propos recueillis par Gaëlle MARRAUD des GROTTES
 
 
Source : Actualités du droit