Le cabinet répond aux besoins de ses clients confrontés à une problématique ou un contentieux en matière de brevets, marques, concurrence déloyale, parasitisme ou contrefaçon. A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur ...)
  • Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
  • Rédaction de contrats d'exploitation et de cession de droits d'auteur
  • Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
  • Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
  • Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
  • Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
  • Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes

Plus schématiquement, le cabinet assure un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures dans les domaines suivants :

Mention de spécialisation en "Droit de la propriété intellectuelle" agréée par le Conseil National des Barreaux.

Mandataire artiste et auteurs
Mandataire sportifs
Délégué à la protection des données

Après avoir suivi des groupes industriels et technologiques en droit des affaires M°Roquefeuil a développé une expertise contentieuse en droit de la propriété intellectuelle, des technologies de l'information et de la communication, et en doit pénal.

Il a assuré de nombreuses permanences à l'INPI pour orienter les entrepreneurs dans leurs contentieux ou pré-contentieux marques, droit d'auteur, dessins et modèles, brevets.

En matière d'évaluation de portefeuille il contribue à l'audit juridique des titres et des contrats portant sur les actifs immatériels de l'entreprise ou ccoordonne l'évaluation globale.

Le cabinet reste plus orienté sur le pré-contentieux et contentieux de la propriété intellectuelle devant les juridictions françaises, en privilégiant les solutions amiables et transactionnelles.



Droit des marques

Le dépôt d'une marque permet aux déposants de défendre leur identité visuelle, leur savoir-faire et leur notoriété. Il ne faut pas le confondre avec le dépôt de brevets, qui est très différent. Il est possible de déposer une marque directement sur le site de l'INPI, toutefois cette démarche n'exclue pas d'éventuels litiges.

Un des cas les plus courants est de constater un dépôt antérieur identique, par une autre personne. C'est pourquoi il est utile de solliciter un avocat afin qu'il effectue une recherche d'antériorité de la marque.

Des litiges peuvent survenir entre plusieurs sociétés quant à la détention d'une marque. La validité du dépôt peut être contestée, comme sa durée, ou la date de soumission à un organisme agréé. La similarité entre deux marques peut aussi être source de contentieux. Dans ces cas, le cabinet de Me Pierre Roquefeuil peut vous aider à faire valoir vos droits.

L'encadrement d'une cession ou d'un transfert de marque, de par son caractère sensible, doit être assuré par un acteur juridique capable de prévenir les contentieux pendant les négociations mais aussi après la signature d'un accord entre les parties.

L'audit juridique des marques permet de valoriser l'actif de propriété intellectuelle et de le négocier plus finement selon le contexte (cession, liquidation, fusion, licensing, etc...)

Droit des brevets

En France, le brevet est un titre de propriété industrielle qui empêche l'exploitation d'un procédé par un tiers, pour une durée moyenne de 20 ans. Un brevet est uniquement valable dans le pays dans lequel il a été déposé, mais il existe des procédures visant à le faire valoir dans d'autres pays. Ces procédures sont radicalement différentes d'un dépôt de marque ou du concept de droit d'auteur.

Le cabinet peut vous assister lorsque des litiges surviennent lors du dépôt de brevets et de son exploitation :
- Il est complexe de donner une validité internationale à un brevet ;
- Un brevet peut être contesté par un tiers (similarité, dépôt d'une invention déjà brevetée, vice de procédure, etc.) ;
- La durée légale de protection accordée au brevet arrive à son terme ;
- Un tiers est soupconné d'actions de contrefaçon.
- Une invention peut aussi avoir été développée par plusieurs personnes, nécessitant un contrat de copropriété de brevet.
- Un salarié peut déposer un brevet et ne pas recevoir une contrepartie financière de la part de son dirigeant.

L'évaluation juridique du brevet permet de valoriser, dans le cadre d'une analyse globale, l'actif de propriété intellectuelle et de le négocier plus finement un portefeuille selon le contexte (cession, liquidation, fusion, licensing, etc...)

Design industriel : dessins et modèles

Les dessins et modèles protègent le "design" industriel, c'est-à-dire l'apparence des produits. En France, leur protection est d’une durée minimale de 5 ans qui peut être prolongée par tranche de 5 ans, jusqu’à une période maximale de 25 ans. Seuls peuvent être protégés les dessin ou modèles nouveaux et présentant un caractère propre. Sous réserve d’être original, un dessin ou un modèle déposé bénéficie également d’une protection par droit d’auteur.

Les atteintes portées aux droits attachés aux dessins et modèles protégés peuvent faire l'objet d'une action en contrefaçon, éventuellement assortie d'une action en concurrence déloyale.

En matière de Droit des dessins, le cabinet peut prendre en charge :
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétents (INPI, OHMI, OMPI)
- Réalisation de recherches d’antériorités parmi les dessins et modèles
- Dépôt de dossiers de surveillances douanières
- Représentation dans les contentieux

Droits d'auteurs et droits voisins

La propriété littéraire et artistique est l'un des domaines du droit de la propriété intellectuelle visant le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur.

La propriété littéraire et artistique couvre traditionnellement les œuvres de l’esprit telles que le roman, la poésie, le théâtre, le cinéma, les discours, les articles de presse, les ouvrages scientifiques, historiques, géographiques, les œuvres de sculpture, peinture, musique, photographie, décoration, architecture, ...

Le Cabinet conseille et défend les différents acteurs en matière de créations intellectuelles (auteurs, interprètes, artistes, éditeurs, producteurs, réalisateurs,...).

Le droit d’auteur s’applique également pour partie au droit de l’informatique, aux logiciels. Son étendue et sa complexité nécessitent une connaissance approfondie de la matière pour laquelle le cabinet est en mesure de vous conseiller (rédaction de contrats, de protocoles, de cession de droits...) et de vous défendre (contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme...).