Droit de la propriété intellectuelle


La propriété intellectuelle désigne les instruments permettant de réserver une oeuvre de l'esprit, soit dans le domaine des arts et de la littérature, soit dans le domaine industriel.

Les champs d'application sont vastes et se recoupent souvent :  Pour les plus classiques : droit d'auteur et droits voisins, dédiés aux créations artistiques et littéraire (propriété littéraire et artistique), droit d'auteur du logiciel protégeant les programmes d'ordinateur, brevet (inventions industrielles), droit des marques (signes désignant des services et des produits et protégeant les circuits de distibution.

Le cabinet intervient dans ces domaines et dans les domaines connexes, par exemple la concurrence déloyale, les appellations d'origine controllée. les indications géographiques.


A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur ...)
  • Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
  • Rédaction de contrats d'exploitation et de cession de droits d'auteur
  • Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
  • Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
  • Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
  • Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
  • Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes

Dans les autres onglest du site vous pourrez trouver des développements plus spécifiques à tel ou tel domaine.

Spécialiste droit informatique

Mention de spécialisation en "Droit de la propriété intellectuelle" agréée par le Conseil National des Barreaux.

Inscrit Mandataire artistes, auteurs, sportifs




Après avoir suivi des groupes industriels et technologiques en droit des affaires M°Roquefeuil a développé une expertise contentieuse en droit de la propriété intellectuelle.

Il a assuré de nombreuses permanences à l'INPI pour orienter les entrepreneurs dans leurs contentieux ou pré-contentieux marques, droit d'auteur, dessins et modèles, brevets.

Il a accompagne des artistes et des créateurs dans la protection de leurs droits d'auteur et voisins.



Le cabinet reste plus orienté sur le pré-contentieux et contentieux de la propriété intellectuelle devant les juridictions françaises et européennes, en privilégiant les solutions amiables et transactionnelles.



En matière de propriété intellectuelle le cabinet intervient dans l
prévention,
l'évaluation et le traitement des 
litiges portant sur la titularité,
la validité et la contrefaçon
de droits propriété intellectuelle 
(brevets, marques, droits
d'auteur, dessins et modèles...),
sur leur exploitation (responsabilité contractuelle).

- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur

Consultations,
Traitement pré-contentieux, 
et contentieux,
saisie-contrefaçon.

Première instance et appel, 
arbitrage, 
recours européens.

Le cabinet intervient 
dans les actions de 
défense du savoir-faire 
tant au plan pénal que civil, en concurrence déloyale, en violation du secret.

Le cabinet coordonne
experts, huissiers, 
formalistes, enquêteurs, 
et administrations.

Le cabinet est situé à proximité du tribunal de grande instance de Paris à compétence principale en matière de propriété intellectuelle et exclusive en matière de brevets.

- Contentieux de la contrefaçon et de la concurrence déloyale
- Protection et valorisation des droits voisins (artiste-interprète, réalisateur, compositeur)
- Protection et valorisation des droits d'auteur (littérature, musique, art, numérique…)
- Contrats de commande, d’enregistrement, d’édition, de cession de droits d’auteur…



Inscrit en mandataire d'artistes et d'auteurs, sportifs.