DROIT Des medias et de la communication

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Le cabinet intervient sur les problématiques médias mettant en jeu les droits de la personnalité, le droit à l'image, la vie privée, le droit de la presse,  des médias et de la communication, les réseaux sociaux, le droit de réponse, les retrait de contenu (injure, diffamation, dénigrement, contenus sensibles, liberté d'expression),, qui font appel à des notions et à des procédures pénales spécifiques, que ce soit dans le secteur de l'audio-visuel ou de l'internet, ou de la presse traditionnelle.

Le cabinet intervient aussi sur des domaines connexes, tel que le droit de la protection des données personnelles et de l'accès aux documents administratifs. Ce droit rejoint la protection de la vie privée, de l'image, et des droits de la personnalité, et s'apparente ainsi au droit de la communication et des médias. Ce droit des données personnelles concerne aussi les responsables des traitements informatiques, et, sous cet angle, est traité sous l'onglet "droit informatique" qui aborde le thème de la conformité des entreprises en matière informatique.

De la même façon, l'onglet "droit des nouvelles technologies" aborde les aspects de conformité des entreprise du web, plus que la protection de la réputation sur internet, qui, elle, ressort plus spécificquement du droit des médias et de la communication, et de la protection de la personnalité.


Droit de la communication, des spectacles et des évennements

Le cabinet intervient dans les thématiques de la communication : droit des entreprises de la communication, contrats de la communication et gestion des contraintes liées aux droits de propriété intellectuelle (marques, droits d'auteur, copyright) et aux droits de la personnalité (droit à l'image, vie privée, données personnelles, réputation, délits de presse), sur l'ensemble des médias (audiovisuel, internet, etc..).


Il vous assiste dans la défense des droits d'auteur et de diffusion dans le secteur de la création artistique, des spectacles et des événements sportifs et culturels.

Assistance à la mise en place des accords de production, d'édition et de distribution.
Défense des oeuvres littéraires, musicales, photographiques, picturales, cinématographiques, plastiques et architecturales.  

Conseil,
Contentieux, 
Assistance à la négociation,
Mandataires d'auteurs et d'artistes


​​​​​​​Droit du sport

Le cabinet allie expertise juridique, pragmatisme et disponibilité au service de l'ensemble de ses acteurs du sport dans l'ensemble de leurs projets : infrastructures, litiges, sponsoring, merchandising, propriété intellectuelle et droits audiovisuels, droit social, investissements et acquisitions.

Inscrit en mandataire sportif.


Droit de la presse, personnalité, image, réputation, vie privée, données personnelles

Le cabinet vous conseille et vous assiste dans le contentieux spécifique du délit de presse (diffamation, injure, loi sur la presse de 1881), internet (LCEN (Loi de Confiance dans l'Economie Numérique), (loi de 1982 audiovisuel) (loi Avia à venir), et des atteintes à la vie privée et au droit à l'image, dans le cadre d'actions civiles ou pénales en responsabilité ou en retrait de contenu, dans les contextes presse, internet, audiovisuel.

L'assistance s'étend à la gestion des difficultés liées à l'utilisation et à la protection des données personnelles dans le cadre du RGPD (règlement européen relatif aux données personnelles) et de la loi informatique et libertés, ou des traitements administratifs, et aux problématiques de déréférencement et de non réapparition des contenus sur Internet

(Tribunaux judiciaires et administratifs, autorités administratives type CNIL, CADA, CSA)
- Procédure d’urgence (référé en interdiction de diffusion)
- Négociation pour liciter l’exploitation de contenus
- Contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Contentieux d’achat d'images


​​​​​​​Le cabinet vous assiste en droit des entreprises de presse, et de la communication internet, audiovisuelle, radiophonique, dans leurs aspects organisationnels

et déontologiques.