Notre activité en droit des nouvelles technologies est principalement axée sur le conseil juridique aux entreprises évoluant (ou faisant face à une problématique) dans le champ de l'informatique, du logiciel, du web, du e-commerce, des médias, des données personnelles… Nous intervenons par exemple sur des sujets tels que :

  • Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
  • Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP ...
  • Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
  • Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
  • Contentieux : utilisation image d'un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
  • Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
  • Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
  • Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
  • Actions en concurrence déloyale et parasitisme
  • Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité

Schématiquement, les principaux sujets traités par le cabinet sont les suivants :

Mention de spécialisation en "Droit des technologies de l'information et de la communication" agréée par le Conseil National des Barreaux.

Références récentes :
Audits juridique RGP des groupes BSO , SIA et SPA


Après avoir suivi des groupes industriels et technologiques en droit des affaires M°Roquefeuil a développé une expertise contentieuse en droit de la propriété intellectuelle, des technologies de l'information et de la communication, et en doit pénal.


Agréé par l'Ordre des avocats pour assister les délégués à la protection des données à caractère personnel  (Data Protection Officer) (Délégué à la Protection des Données).
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Droit de l'informatique et des télécommunications

 
- Conseil et assistance à négociation et rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet
- Assistance et représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Protection des données personnelles, RGPD, Délégué à la protection des données, déclarations CNIL...
- Rédaction des contrats techniques : conception, hébergement, maintenance, infogérance ...
- Rédaction Mentions légales, CGV et CGU de sites web, logiciels, services IT.

 

Droit de la publicité

 
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats;
- Contrat d’achat d’espace publicitaire;
- Rédaction de règlement de jeux concours;
- Mise en place contrats de régie publicitaire;
- Contentieux relatif à l'utilisation de l'image / marque d’un tiers;
- Pratiques trompeuses et publicité comparative;
- Conditions générales d’utilisation et de vente;
- Documentation publicitaire & prospection commerciale.

 

Sécurité informatique et protection des données

 
Le Cabinet intervient sur les questions liées à la sécurité de la dématérialisation des échanges et des données, ainsi que sur celles liées à la protection des données personnelles ou confidentielles. Nous traitons des sujes suivants :

- Délégué à la protection des données (DPO) et RGPD;
- LCEN et problématiques liées au consentement (opt'in);
- Sécurité des systèmes d'information;
- Vol et usage d'informations bancaires;
- Article de presse ou de blog nuisant à la réputation d'un particulier ou d'une entreprise;
- Diffusion de photos ou vidéos portant atteinte au respect de la vie privée;
- Dénigrement d'une entreprise ou d'une personne sur Internet;
- Droit à l'oubli et problématiques de déréférencement
- Confidentialité des données sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest, etc.)