Droit des nouvelles technologies, De l'internet

Aucun article n'a été trouvé dans cette rubrique

Notre activité en droit des nouvelles technologies est principalement axée sur le conseil juridique aux entreprises évoluant (ou faisant face à une problématique) dans le champ de l'informatique, du logiciel, du web, du e-commerce, des médias, des données personnelles… Nous intervenons sur des sujets liés à l'usage des nouvelles technologies, d'internet, et qui adressent des champs variés, du droit de la consommation au droit des plateformes, en passant par la loyauté du commerce, le droit des contrats et de la commande en ligne, le droit du référencement, les difficultés de retrait ou de modification de contenu sur le web, le droit à l'image, le droit des marques et de la concurrence, le droit de la publicité, le droit de la presse,  le droit à la réputation (diffamation, injure, dénigrement), le droit d'auteur.

  • Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
  • Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP ...
  • Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
  • Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
  • Contentieux : utilisation image d'un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
  • Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
  • Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
  • Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
  • Actions en concurrence déloyale et parasitisme
  • Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité

Pour les aspects plus orientés développement informatique et solutions informatiques, voir l'onglet "informatique".

Le Cabinet intervient sur les questions liées à la sécurité de la dématérialisation des échanges et des données, ainsi que sur celles liées à la protection des données personnelles ou confidentielles et à la protection de l'image et de la personnalité. Nous traitons des sujets suivants :

- Délégué à la protection des données (DPO) et RGPD;
- LCEN et problématiques liées au consentement (opt'in);
- Sécurité des systèmes d'information;
- Vol et usage d'informations bancaires;
- Article de presse ou de blog nuisant à la réputation d'un particulier ou d'une entreprise;
- Diffusion de photos ou vidéos portant atteinte au respect de la vie privée;
- Dénigrement d'une entreprise ou d'une personne sur Internet;
- Droit à l'oubli et problématiques de déréférencement
- Confidentialité des données sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest, etc.)

Droit de l'internet

Mention de spécialisation en "Droit des technologies de l'information et de la communication" agréée par le Conseil National des Barreaux.

Références récentes :
Audits juridique RGP des groupes BSO , SIA et SPA


Après avoir suivi des groupes industriels et technologiques en droit des affaires M°Roquefeuil a développé une expertise contentieuse en droit de la propriété intellectuelle, des technologies de l'information et de la communication, et en doit pénal.


Praticien de la défense pénale, il apprécie l'opportunité et l'intérêt du recours à la procédure pénale.

Le cabinet défend les projets numériques de l'économie collaborative, en droit de l'internet (responsabilités des hébergeurs et des plates-formes).


Evaluation de la responsabilité juridique du prestataire :


- Audit des sites, de la conformité de leurs contenus, des process qu'ils mettent en oeuvre ; élaboration ou vérification de leurs conditions générales d'utilisation (droit des plates-formes, LCEN, Loi Informatique et Libertés, Droit de la consommation, Lois sectorielles) ;


- Audit des processus en ligne, évaluation des responsabilités (hébergeurs ...), Rédaction et suivi des conditions d'utilisation et mentions légales,
(droit de la consommation, protection des données personnelles, accès aux données, modération des contenus et des avis, référencement des annonces)


- Actions défensives ;


- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire ;


***
- Assistance et Représentation devant les instances judiciaires, civiles et pénales, arbitrales, administratives, (CNIL, CADA, DGCCRF, ARCEP, Concurrence, ARJEL...) ;
​​​​​​​

- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP, ARJEL …
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité

Le cabinet propose des analyses spécifiques selon l'activité et les prestations proposées par le site,


Rédaction des documents contractuels à mettre en ligne, des mentions légales, chartes de confidentialité et conditions d'utilisation.




Analyse de la conformité des traitements de données nominatives, de la gestion de la confidentialité, du processus de contractualisation proposé à l'internaute,
Elaboration de la conformité CNIL.

Le cabinet vous assiste également dans les problématiques de faisabilité juridique
propres au secteur d'activité, à la prestation ou au produit visé par votre projet web, aux impacts fiscaux et sociaux,
et dans les problématiques liées au droit de la concurrence, de la distribution et de la vente en ligne :
- droit commercial, e-commerce, conditions générales de vente, 
- droit de la vente à distance et en ligne,
- droit des intermédiaires, 
- droit de la consommation,
- droit de la publicité, des pratiques loyales, droit de la concurrence.