DROIT INFORMATIQUE et telecommunications


Le cabinet intervient sur différents aspects du droit informatique.

Le droit informatique fait appel au droit de la propriété intellectuelle dans la phase de production ou d'exploitation d'un logiciel : le droit d'auteur appliqué aux logiciels.

Il fait appel plus généralement aux techniques contractuelles pour l'agencement des solutions informatiques et de télécommunications.

Ces techniques se font de plus en plus exigeantes avec les standards européens de protection des données personnelles désormais visés par le nouveau règlement RGPD, les directives métadonnées et données judiciaires.

Notre activité en droit des nouvelles technologies est principalement axée sur le conseil juridique aux entreprises évoluant (ou faisant face à une problématique) dans le champ de l'informatique, du logiciel, du web, du e-commerce, des médias, des données personnelles… Nous intervenons par exemple sur des sujets tels que :

  • Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
  • Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP ...
  • Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
  • Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
  • Contentieux : utilisation image d'un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
  • Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
  • Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
  • Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
  • Actions en concurrence déloyale et parasitisme
  • Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité


Contentieux informatique, droit des réseaux et des communications électroniques.

Contentieux du droit d'auteur de logiciel, des contrats informatiques et des bases de données.

Mise en place des contrats informatiques.

- Production, R&D, exploitation et distribution, licensing, des programmes et bases informatiques.

- Conseil et assistance à négociation et rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Rédaction des contrats techniques : conception, hébergement, maintenance, infogérance

​​​​​​​

Protection des programmes, licensing :

Le cabinet vous assiste en
droit de l'informatique, sur les aspects relatifs aux développement et à l'exploitation de programmes,



L'expertise en propriété intellectuelle du cabinet couvre les phases de production recherche et développement des programmes et créations numériques, de licensing et de distribution.

Logiciels, 
Applications, 
Jeux, 
Multimédia, 
Infographisme.
Spécialiste droit informatique

Inscrit délégué à la protection des données - Le cabinet intervient avec des organismes d'audit ou de certification pour vous accompagner vers la conformité.

Mention de spécialisation en "Droit des technologies de l'information et de la communication" agréée par le Conseil National des Barreaux.

Références récentes :
Audits juridique RGP des groupes BSO , SIA et SPA


Après avoir suivi des groupes industriels et technologiques en droit des affaires M°Roquefeuil a développé une expertise contentieuse en droit de la propriété intellectuelle, des technologies de l'information et de la communication, et en doit pénal.


Agréé par l'Ordre des avocats pour assister les délégués à la protection des données à caractère personnel  (Data Protection Officer) (Délégué à la Protection des Données).

Accompagnement de la certification et de la conformité RGPD, de la Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles

Intervention en tant que délégué à la protection des données prévu par le RGPD, de façon directe ou en appui d'intégrateurs ou de certificateurs ; missions ponctuelles et ciblées de formation :


Les outils et process de mise en œuvre du GDPR

Se mettre en conformité avec les obligations du règlement Européen Données Personnelles (RGPD)

- Acquérir une méthodologie de gestion du projet de mise en conformité au GDPR 
- Maîtriser les outils indispensables du juriste data / DPO
- Instaurer un process Compliance Data au sein de votre entreprise
- Être à jour des obligations liées à la protection des données (General Data Protection Regulation / GDPR)
- Prévenir les risques liés à l'exploitation de données personnelles
- Sécuriser les transferts internationaux des données


Elaboration de la conformité CNIL des traitements informatiques

Rédaction de chartes informatiques et de Binding corporate rules, sur les droits et responsabilités des salariés.

Prestations conformité CNIL : 
Elaboration des documentations conformes CNIL sur les traitements de données mis en place,
Analyses d'impact des traitements et fichiers.


Prestations de délégué à la protection des données personnelles.
- Suivi des traitements informatiques pour mise en conformité de la gestion des données avec le droit des données personnelles (Loi informatique et liberté, Règlement UE sur les données personnelles) et le droit d'auteur.(Conformité des processus sur les données traitées, de la mise en open data).

Accompagnement de la digitalisation et de la Transition vers l'open data.

Droit de l'informatique et des télécommunications


- Conseil et assistance à négociation et rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet
- Assistance et représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Protection des données personnelles, RGPD, Délégué à la protection des données, déclarations CNIL...
- Rédaction des contrats techniques : conception, hébergement, maintenance, infogérance ...
- Rédaction Mentions légales, CGV et CGU de sites web, logiciels, services IT.


Sécurité informatique et protection des données

Le Cabinet intervient sur les questions liées à la sécurité de la dématérialisation des échanges et des données, ainsi que sur celles liées à la protection des données personnelles ou confidentielles. Nous traitons des sujets suivants :

- Délégué à la protection des données (DPO) et RGPD;
- LCEN et problématiques liées au consentement (opt'in);
- Sécurité des systèmes d'information;
- Vol et usage d'informations bancaires;
- Article de presse ou de blog nuisant à la réputation d'un particulier ou d'une entreprise;
- Diffusion de photos ou vidéos portant atteinte au respect de la vie privée;
- Dénigrement d'une entreprise ou d'une personne sur Internet;
- Droit à l'oubli et problématiques de déréférencement
- Confidentialité des données sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest, etc.)